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Généticien

Gériatre

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Hématologue

Hépatologue

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Infirmier en pratique avancée

Manipulateur en éléctroradiologie médicale

Masseur-kinésithérapeute

Médecin biologiste

Médecin du travail

Médecin généraliste

Médecin généticien

Médecin interne

Médecin légal

Médecin spécialiste en médecine nucléaire

Médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation

Médecin spécialiste en santé publique et médecine sociale

Médecin thermaliste

Médecin urgentiste

Médecin appliqué aux sports

Médecin des maladies infectieuses et tropicales

Médecine vasculaire

Neurochirurgien

Neurologue

Neuropsychiatre

Néphrologue

Odontologue

Oncologue

Ophtalmologiste

Opticien

Orthophoniste

Orthoptiste

Orthopédiste

Ostéopathe

Oto-Rhino-Laryngologue (ORL) et chirurgien cervico-facial

Pédiatre

Pédicure-podologue

Pharmacien

Pharmacien biologiste

Phoniatre

Pneumologue

Podologue

Prothésiste dentaire

Préparateur en pharmacie

Psychiatre

Psychomotricien

Puéricultrice

Radiologue

Radiothérapeute

Rhumatologue

Réanimateur médical

Sage-femme

Secrétaire médicale

Spécialiste en allergologie

Spécialiste en médecine interne

Spécialiste en médecine physique et de réadaptation

Stomatologiste

Technicien de laboratoire

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Etablissement ou entreprise - facultatif

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soit la carte de professionnel de santé (carte RPPS)
soit un diplôme français (ou équivalent) + la carte d'identité

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Conditions d'utilisation de QuidSanté pour les professionnels

Introduction

QuidSanté est un site qui permet à des utilisateurs de poser des questions (avec ou sans photo) dans le domaine de la santé et d’obtenir des réponses fournies exclusivement par des professionnels de santé. Il constitue donc une base de données sous forme de questions/réponses consultable par tout visiteur.

C’est un site web à vocation exclusivement informative. Développé dans l’optique de compléter la relation entre le patient et le professionnel de santé, il n’a pas vocation à remplacer une consultation chez un professionnel de santé.

Il convient de présenter quelques définitions afin de rendre plus compréhensibles ces conditions générales d’utilisation.

Définitions et abréviations

Visiteur : toute personne qui se rend sur le site QuidSanté.

Utilisateur : visiteur qui prend l’initiative de poser une question.

Professionnel de santé : visiteur qui exerce une profession de santé définie par le code de la santé publique comme telle

Administrateur : personne qui contribue à la gestion opérationnelle du site QuidSanté.

Modérateur : personne qui vise les questions posées sur le site (et qui peut éventuellement les modifier).

Échange : un échange se compose d’une question posée par l’utilisateur et des contributions apportées en réponse par des professionnels de santé. L’échange peut également être enrichi de précisions apportées par l'utilisateur lorsqu’un professionnel de santé lui en fait la demande.

Question : elle est posée par l’utilisateur sur le site QuidSanté.

Contribution : participation rédigée par un professionnel de santé en rapport avec une question posée par un utilisateur.

Justificatif professionnel de santé : document qui peut être une copie de diplôme ou une copie de carte RPPS

Mot clé : sert à définir au mieux la question posée par un utilisateur.

CGU : conditions générales d’utilisation.

QS : QuidSanté.

PDS : professionnel de santé.

Site : site QuidSanté.

Acceptation des CGU

Les CGU s’appliquent à tout commencement d’utilisation du site QS.

L’acceptation des présentes CGU ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Le visiteur, l’utilisateur ou le PDS qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU doit renoncer à utiliser le site.

Pour l’utilisateur et le PDS, l’acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher qui y fait spécifiquement référence.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez consulter ce site qu’en présence de vos responsables légaux qui auront eux-mêmes accepté les CGU.

QS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis.

Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des modifications le cas échéant.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Description du service

L’utilisation de QS est un service entièrement gratuit, que ce soit pour le visiteur, l’utilisateur ou pour le professionnel de santé.

Le service proposé s’applique uniquement aux données relatives à la santé humaine, les questions relatives à la santé animale ne seront donc pas traitées.

QS n’a pas vocation à établir un diagnostic et n’est pas une consultation médicale. Aussi la consultation d’un professionnel de santé reste le moyen privilégié pour une relation patient /PDS. QS se revendique être une source d’information complémentaire.

QS indique que le service proposé n’est assimilable en rien à un service d’urgence. Si une demande est urgente, il est vivement conseillé à l’utilisateur de se tourner rapidement vers un professionnel de santé via les canaux traditionnels (appel des services d’urgence, consultation physique aux urgences par exemple).

QS ne pourrait être tenu pour responsable en cas de non réponse à une question publiée.

L’utilisation des informations fournies sur le site se fait sous l’entière responsabilité des visiteurs et/ou utilisateurs et/ou PDS qui doivent être en pleine possession de leurs moyens. QS ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations échangées sur le site.

La modération ne s’applique qu’aux questions posées par les utilisateurs. Elle ne s’effectue pas dans les échanges futurs et il convient alors de signaler tout contenu inapproprié grâce au lien “signaler ce contenu” accessible aux PDS.

QS ayant un statut d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, QS ne peut être tenue responsable des propos publiés par les Utilisateurs ou les PDS sur le site si elle n’a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu’elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces propos ou en rendre l’accès impossible.

L’utilisateur ainsi que le PDS acceptent que les contenus et les images publiées sur le site soient référencées dans les moteurs de recherche.

Pour les visiteurs

Tous les visiteurs peuvent consulter les questions posées par les utilisateurs ainsi que les contributions postées en retour par les PDS.

Un moteur de recherche sur la page d’accueil permet à chaque visiteur de faire une recherche dans la base de données à l’aide de mots clés.

Pour les utilisateurs

Tout visiteur qui souhaite poser une question devient alors un utilisateur. Pour cela, il devra renseigner quelques informations destinées à recevoir une réponse : adresse mail, âge, sexe. Il aura à ce moment la possibilité de joindre une photo à sa demande. L’utilisateur doit également cocher une case notifiant qu’il accepte les présentes CGU.

Il accepte de recevoir les mails en provenance de QS.

Sa question est alors transmise au service modération qui s’assure que la question est apte à être publiée sur le site : orthographe et langage corrects, photos acceptables (photos qui respectent l’anonymat, respect des conditions de contribution sur le site (cf paragraphe 5). Des modifications à la question peuvent alors être apportées (correction d’orthographe, de la syntaxe par ex). QS se réserve le droit de refuser de publier une question.

La modération ne s’effectue que lorsque l’utilisateur pose une question. Elle ne s’effectue pas dans les échanges futurs et il convient alors de signaler tout contenu inapproprié à l’adresse de contact suivante : . QS ne pourrait être tenu responsable de la divulgation de données personnelles réalisées par l’utilisateur ou le PDS lui-même.

L’utilisateur est informé par mail que sa question est publiée lorsque la modération est effective.

Si certains points de la question sont à modifier et que la question ne peut pas être publiée, l’utilisateur en est informé par e-mail et il a la possibilité de modifier sa question avant de la présenter à nouveau en modération.

La publication d’une question se fait de manière anonyme.

Une fois la question publiée sur le site, les PDS inscrits ont la possibilité d’apporter leur contribution (dans la limite de 3 contributions en 1 heure, sans réponse de l’utilisateur à une de ces contributions entre-temps). L’utilisateur est informé par e-mail dès qu’un PDS contribue à sa question.

Pour les PDS

Conditions d'inscription d'un PDS

Pour pouvoir contribuer, le PDS doit créer un compte. Quelques informations lui seront demandées pour cette création : civilité, profession, lieu d’exercice, document justifiant la profession, adresse mail, mot de passe, certifier être un professionnel de santé en droit d'exercer et accepter les CGU en cochant la case correspondante.

Seuls les professionnels de santé capables de présenter un diplôme de professionnel français ou équivalent reconnu, un numéro RPPS, détenteurs d’une autorisation d’exercer en France ou en Outre-mer peuvent prétendre à créer un compte.

Les internes seront acceptés à l’inscription mais pas les Faisant Fonction d’Interne (FFI) ni les étudiants.

Il accepte de recevoir les mails de la part de QS.

En cas de vol ou d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, le PDS s’engage à en informer le plus rapidement possible l’administrateur du site à l’adresse suivante :

Son compte est paramétré par défaut afin qu’il reçoive toutes les questions posées sur le site mais il peut choisir d’affiner ses choix (par l’intermédiaire de son tableau de bord, choix de la fréquence d’envoi d’alertes et/ou choix des spécialités l’intéressant).

Le PDS s’engage à rédiger ses contributions dans un langage clair, vulgarisé. Il fera preuve d’empathie et respectera les valeurs que son métier exige de lui. Il aura un devoir d’impartialité, d’objectivité, de neutralité, d’éthique et de déontologie.

Le PDS pourra consulter les contributions apportées par les autres PDS. Il aura la possibilité de voter favorablement pour les contributions les plus pertinentes. Il sera demandé au professionnel de ne pas générer de trolls dans les contributions, il a la possibilité de notifier son approbation ou son mécontentement en votant pour les autres contributions.

Le PDS s’engage à mettre à jour les informations personnelles le concernant le cas échéant et s’engage à ne pas usurper l’identité d’un autre PDS.

Le PDS a la possibilité de supprimer son compte. Seuls la profession du PDS et son lieu d’exercice seront conservés dans les échanges déjà publiés.

Contenu des échanges

Il est rappelé que les contributions apportées sur le site QS ne sont pas assimilables à une consultation médicale.

Les informations fournies sur ce site ne sont ni exhaustives ni immuables. Au contraire, l’intervention de professionnels de santé de professions différentes sur une même question avec des points de vue différents a pour avantage d’enrichir les contributions avec des avis et des expériences multiples.

Toutes les contributions sont datées.

Il faut aussi garder à l’esprit que les connaissances en matière de santé sont en constante évolution et en tenir compte dans l’interprétation des contributions.

Il est demandé de rédiger les contenus en suivant les règles définies par QS et par la loi: pas de propos à caractère violent ou qui incitent à la haine, pas de diffusion de données en violation des droits de tiers, pas de caractère diffamatoire, abusif, harcelant, pas d’atteinte envers les mineurs, pas de caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminatoire, xénophobe ou portant atteinte à la dignité humaine, pas d’incitation au crime ou apologie de celui-ci, pas de propos portant atteinte à la présomption d’innoncence, pas d’apologie du suicide, pas d’apologie de mauvais traitements pour les animaux, de consommation de drogue ou d’alcool.

Il est également interdit de transmettre des informations relatives à la vie privée, professionnelle ou familiale d’une personne qui pourraient servir à porter atteinte à cette personne.

Les utilisateurs et les PDS assument l’entière responsabilité des propos dont ils sont l’auteur. Ils devront donc respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable notamment en ce qui concerne le droit de propriété intellectuelle et de la propriété industrielle, le droit de la presse (loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse).

Ils devront aussi respecter le droit à l’image des personnes présentes sur les photographies, la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et celle du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 “relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données”).

Sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, il est interdit d'extraire tout ou partie de la base de données (questions et/ou contributions). Il est interdit de reproduire et/ou d’utiliser la marque, la dénomination sociale, la baseline, le logo de la société QS. Il est interdit d’insérer des liens vers d’autres sites au contenu illégal.

Il est bien sûr interdit de transmettre des virus informatiques ou de commettre des actes de piratage ou de malveillance visant à compromettre le fonctionnement du site. Il n’est pas permis de dénigrer l’image du site.

Dans les échanges, il est possible que des médicaments soient cités, soit par leur nom commercial, soit par leur nom de principe actif. QS tient à signaler que ces mentions ne sont pas faites à titre publicitaire mais pour étayer les propos.

Les auteurs des questions et des contributions accordent une licence à titre gratuit à QS pour toute contribution déposée sur le site.

Disponibilité du service

La société QS s’engage à faire son possible pour rendre disponible l’accès et l’utilisation des services en tout temps mais ne pourra être tenue responsable d’une interruption de l’accès, quelle qu'en soit la durée, et de ses conséquences. Cela pourra éventuellement être le cas pour des opérations de maintenance ou de mise à niveau.

Elle se réserve également le droit de refuser l’accès aux services aux personnes mal intentionnées ou qui ne respectent pas les CGU.

QS peut à tout moment modifier ou supprimer ses services, en ayant pris soin d’en informer les utilisateurs.

L’utilisateur qui utiliserait les services dans un autre pays que la France ou dans une autre Collectivité d’Outre Mer que la Polynésie Française devra se conformer aux règles applicables du pays dans lequel il réside.

Bouton pour signaler des propos inadaptés ???

QS ayant un statut d’hébergeur au sens de l’article 6 de la lcen du 21 juin 2004, QS ne peut être tenue responsable des propos publiés par les Utilisateurs ou les PDS sur le site si elle n’a pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès qu’elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces propos ou en rendre l’accès impossible.

Lois applications et réglement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit polynésien.

QS et le visiteur/utilisateur et/ou PDS s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de la consultation ou de la participation au site. De manière générale, le visiteur/utilisateur/PDS et QS acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations par mail.

Toute remarque ou réclamation peut être envoyée à l’adresse mail suivante : .

QS s’engage à apporter une réponse aux demandes dans un délai raisonnable.

L’utilisation des informations contenues sur QS relève de la seule responsabilité du visiteur/utilisateur/PDS. QS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable et ce, quelles qu’en soient les conséquences.

Financement du site

La création de QS ainsi que la maintenance sont jusqu’à présent financées sur les fonds propres du fondateur. Le site est donc indépendant.

Si le mode de financement venait à évoluer, il en sera fait mention dans les présentes CGU.

Le service est gratuit.

Condidentialité de données personnelles

Destinataires des données personnelles

L’utilisateur contribue anonymement.

Lorsqu’il pose sa question, il doit fournir son adresse mail, son sexe et son âge. L’adresse mail pour permettre à QS de l’informer des contributions des professionnels et d’y répondre éventuellement ; le sexe et l’âge pour permettre au PDS de contribuer justement à l’échange.

Le PDS quant à lui, doit fournir son adresse mail (qui permet de correspondre avec QS et d’être informé des questions et contributions sur le site) mais aussi sa civilité, son nom, prénom, profession, lieu d’exercice, justificatif professionnel (nécessaire pour certifier le PDS), adresse mail et mot de passe.

Suivant la loi dans la Confiance et dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l’identification des contributeurs (utilisateurs et PDS) sont détenues et conservées par un serveur d’hébergement exclusivement situé dans l’Union Européenne (hébergeur: société OVH) et QS s’engage à ne pas transférer les données personnelles de l’utilisateur/PDS à des hébergeurs dans un pays tiers.

QS peut garantir la confidentialité des données transmises lors des inscriptions et au moment où l’utilisateur pose sa question mais ne peut garantir la confidentialité et l’effacement des données postées par l’utilisateur ou le PDS lui-même.

QS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du - janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit “RGPD” et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Durée de conservation des données personnelles

A terminer notamment sur la durée de conservation des données (utilisateur et PDS)

Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs : QS ne collecte que l’adresse mail, l’âge et le sexe des utilisateurs. Les autres données telles que les nom, prénom, adresse ou lieu de résidence ne sont pas collectées. Afin de garder un intérêt à la base de données avec des questions qualifiées de l’âge et du sexe de l’utilisateur, ces données seront conservées indéfiniment. L’adresse mail de l’utilisateur sera conservée dans le but de pouvoir l’informer d’éventuelles contributions apportées par les PDS.

Durée de conservation des données personnelles des PDS : QS conserve les données personnelles des PDS tant qu’ils sont inscrits et ne conserve indéfiniment que la profession et le lieu d’exercice pour maintenir un niveau de fiabilité suffisant dans les contributions apportées même quand le PDS est désinscrit.

Sécurité des données personnelles

QS s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des utilisateurs/PDS contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droit des utilisateurs/PDS sur leurs données personnelles

L’utilisateur/PDS a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et de révocation de son consentement, concernant les données personnelles qu’il fournit.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient que l’utilisateur/PDS adresse sa demande par e-mail à l’adresse électronique suivante : .

QS s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Si l’utilisateur/PDS considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

QS garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les logiciels, les systèmes, structures, infrastructures, base de données et contenus (textes, images, visuels, logo, charte graphique, moteur de recherche, base de données, marques…) mis en œuvre par QS sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à QS.

Toute reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, y compris désassemblage, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation de SQ sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires (pénales et/ou civiles).

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